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Factures et TVA : videz vos armoires !

[notice]Pour pouvoir déduire la TVA, vous devez être en possession d’un justificatif et le conserver pendant six ans. Du nouveau à compter d’avril 2017...[/notice] Une conservation pendant six ans. Les pièces justificatives relatives à des opérations ouvrant droit, du point de vue fiscal, à une déduction en matière de taxes sur le chiffre d’affaires doivent [...]

2017-04-04T10:27:26+02:00avril 4th, 2017|Actualités du cabinet|

Transmission électronique des factures à la sphère publique

Comptabilité Dématérialisation Transmission électronique des factures à la sphère publique Obligation progressive de transmission électronique des factures à l'administration - À compter du 1er janvier 2017, la transmission dématérialisée des factures va devenir obligatoire pour les fournisseurs de l’administration (État, collectivités territoriales et organismes publics). Cette obligation s'applique aux contrats en cours d'exécution ou conclus postérieurement [...]

2016-11-10T11:46:32+01:00novembre 10th, 2016|Actualités du cabinet|
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