Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2023 des revenus 2022.
Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 13 avril 2023
LLe service de déclaration en ligne ouvre cette année le jeudi 13 avril 2023 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone. Pour déclarer vos revenus simplement, il vous suffira de vous rendre dans votre espace « particulier » sur impots.gouv.fr
| Vous résidez dans le département numéroté : | La date limite de déclaration en ligne est fixée au : |
| départements n°01 à 19 (zone 1) et non-résidents | jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
| départements n°20 à 54 (zone 2) | jeudi 1er juin 2023 à 23h59 |
| départements n°55 à 974/976 (zone 3) | jeudi 8 juin 2023 à 23h59 |
Déclaration papier (en cas d’impossibilité à la faire en ligne) : jusqu’au jeudi 22 mai 2023
Depuis 2019, l’ensemble des foyers fiscaux ont l’obligation de déclarer en ligne. Néanmoins si vous n’êtes pas en mesure de déclarer vos revenus par internet, vous pouvez utiliser la déclaration papier.
La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 22 mai à 23h59 (y compris pour les français résidents à l’étranger), le cachet de la Poste faisant foi.
Pour rappel, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet
- elle est équipée d’un accès à un internet mais vous n’êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Rappel : les indépendants (Gérants SARL, Commerçants, Artisans) n’ont plus à effectuer les deux déclarations distinctes, l’une fiscale et l’autre sociale. En effet, la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) a été supprimée l’année dernière et un formulaire spécifique est rajouté à votre déclaration de revenus.
Pour cette nouvelle campagne de déclaration des revenus, vous déclarez en ligne vos revenus comme d’habitude, au sein de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Les revenus qui servent de base aux cotisations et contributions sociales personnelles seront à renseigner directement au sein de votre déclaration fiscale personnelle des revenus (déclaration n° 2042).
Depuis 2 ans, elle est complétée d’un volet social spécifique, la DSFU.
SI vous réalisez vous-même votre déclaration de revenus 2022, vous serez identifié comme un travailleur indépendant concerné par la déclaration unique et serez accompagné dans votre parcours en ligne : les rubriques du volet « social » spécifique vous seront automatiquement proposées et vous aurez à les renseigner.
Si, dans quelques cas particuliers, vous n’êtes pas identifié comme un travailleur indépendant alors que vous êtes concerné : vous pouvez accéder à ce volet « social » en choisissant cette option dans votre parcours.
A la fin de votre déclaration en ligne, les éléments qui seront transmis à votre Urssaf vous seront rappelés.
Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments nécessaires seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à votre Urssaf, en conséquence, nous vous invitons à nous contacter pour éviter toute erreur dans cette nouvelle obligation déclarative.
SI CFCAExpert vous assite dans la réalisation de votre déclaration de revenus, le changement sera alors transparent pour vous puisque nous effectuerons le dépôt de la déclaration unique pour votre compte, en incluant les rubriques relatives au volet « social » spécifique et le dépôt se fera en mode EDI-IR. Le dépôt de la déclaration fiscale vaudra dépôt des informations sociales. Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments nécessaires seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à votre Urssaf.
Sont exclues à ce jour de cette simplification les personnes relevant des régimes suivants :
- Auto-entrepreneurs
- Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C) ;
- Mutualité Sociale Agricole (MSA) ;
- Artistes-auteurs (MDA / AGESSA) ;
- Marins pêcheurs et marins du commerce.
Pour ces personnes, les modalités déclaratives actuelles restent inchangées.
Impôt sur le revenu 2022 chez CFCAExpert !
Comme chaque année, notre cabinet se tient à votre disposition pour vous assister
dans l’établissement de votre déclaration d’impôt sur le revenu. Si vous souhaitez
nous confier cette mission, merci de nous contacter dès que possible.
