Le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires
optant pour le régime des frais réels déductibles vient d’être publié.

Arrêté du 27 mars 2023.

Publics concernés : contribuables soumis à l’impôt sur le revenu bénéficiaires de traitements et salaires.
Objet : fixation du barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitements et salaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Barème kilométrique applicable aux voitures (en €)
Puissance administrative (en CV) Distance (d) jusqu’à 5 000 km Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km Distance (d) au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,529 (d x 0,316) + 1065 d x 0,370
4 CV d x 0,606 (d x 0,340) + 1 330 d x 0,407
5 CV d x 0,636 (d x 0,357) + 1 395 d x 0,427
6 CV d x 0,665 (d x 0,374) + 1 457 d x 0,447
7 CV et plus d x 0,697 (d x 0,394) + 1 515 d x 0,470

–

Barème kilométrique applicable aux motocyclettes (en €)
Puissance administrative (en CV) Distance (d) jusqu’à 3 000 km Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km Distance (d) au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,395 (d x 0,099) + 891 d x 0,248
3,4,5 CV d x 0,468 (d x 0,082) + 1158 d x 0,275
plus de 5 CV d x 0,606 (d x 0,079) + 1583 d x 0,343