Les employeurs vont à nouveau pouvoir verser la prime « Macron ».
Si le dispositif connaît peu de changements par rapport à sa version issue de la loi « gilets jaunes », quelques nouvelles conditions font tout de même leur apparition.
La loi reconduit la possibilité, instaurée par la loi du 24 décembre 2018, pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée, dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire :
- d’impôt sur le revenu ;
- de toutes les cotisations et contributions sociales (patronales comme salariales) d’origine légale ou conventionnelle : cotisations sociales, CSG/CRDS, AGIRC-ARRCO, assurance chômage, etc. ;
- de la participation-construction et de l’ensemble des contributions dues au titre de la formation professionnelle.
La prime est, par ailleurs, exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité et pour l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés.
Notons, par ailleurs, que rien n’empêche de verser une prime d’un montant supérieur à 1 000 € mais la partie excédant ce montant est réintégrée dans l’assiette des cotisations.
DES NOUVEAUTÉS QUANT AUX ENTREPRISES CONCERNÉES
Pour pouvoir bénéficier de l’exonération, la prime doit être versée entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 par les employeurs mettant en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de cette prime.
Par dérogation, les accords d’intéressement conclus entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 pourront porter sur une durée inférieure à 3 ans, sans pouvoir être inférieure à un an.