Factures – Arnaques

Une forme trompeuse…

Ces « factures bidon » reprennent généralement des informations très précises de votre société (numéro Siret, logo, n° de TVA, date d’arrêté des comptes, code APE/NAF, activité, etc.), copient des logos officiels (logo tricolore, mise en forme singeant celle du Trésor public par exemple, références aux textes de loi, etc.). Ces pseudo-factures ont généralement une date limite de règlement assez brève et compte tenu de la présentation qui est faite, vous pensez que le paiement est obligatoire et vous vous empressez de faire un chèque. Surtout pas !

Une arnaque !

En réalité, il s’agit d’un simple prospectus commercial mais la présentation qui est faite n’explique pas clairement qu’il s’agit d’une offre commerciale facultative. La confusion est bluffante et vous payez en croyant très naturellement qu’il s’agit d’une cotisation ou d’une inscription obligatoire.

Par exemple : Info-siren (234 €) à Montreuil qui vous laisse penser qu’il s’agit d’une inscription obligatoire au registre du commerce et des sociétés ; Dépôt Légal (273 €) à Pau qui dans sa formulation alarmante vous fait croire qu’il s’agit d’une obligation déclarative sous peine de pénalités à verser ; APE (193 €) à Tarbes qui cette fois semble menacer d’être redevable d’une amende de 1 500 € à défaut de paiement en vue d’un affichage obligatoire dans votre entreprise.

Comment reconnaître l’arnaque ?

Tout en bas de la facture, en tout petit, il est indiqué qu’il s’agit d’une offre facultative. Au dos de la facture figurent, en petit ou en gris très clair, les conditions générales (rarement lues) qui rappellent le caractère facultatif et publicitaire de l’offre commerciale, et une fois le contrat signé, lesdites conditions sont acceptées et le contrat définitivement formé !

Conseil.  Au moindre doute, commencez par faire une recherche sur Google et lisez toujours attentivement les informations indiquées en petits caractères en bas de la facture et au verso. Si le doute persiste, appelez votre comptable. Consultez également le « répertoire des arnaques » d’Infogreffe sur http://myinfogreffe.fr/repertoire-des-arnaques listant les arnaques par courrier ou les sites Web.

La réponse à ces courriers vous engage et peut vous coûter très cher alors qu’il ne s’agit pas de formalités obligatoires mais de simples prospectus commerciaux. Soyez vigilant !

2019-02-08T16:34:02+02:00février 8th, 2019|Actualités du cabinet|

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