Archives du mot-clé : Factures

avr 04

Factures et TVA : videz vos armoires !

Une conservation pendant six ans. Les pièces justificatives relatives à des opérations ouvrant droit, du point de vue fiscal, à une déduction en matière de taxes sur le chiffre d’affaires doivent être conservées en original pendant six ans. Une conservation dans le format d’origine. La conservation des documents comptables justificatifs s’effectue sous leur forme originale …

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nov 10

Transmission électronique des factures à la sphère publique

Comptabilité Dématérialisation Transmission électronique des factures à la sphère publique Obligation progressive de transmission électronique des factures à l’administration – À compter du 1er janvier 2017, la transmission dématérialisée des factures va devenir obligatoire pour les fournisseurs de l’administration (État, collectivités territoriales et organismes publics). Cette obligation s’applique aux contrats en cours d’exécution ou conclus postérieurement …

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