RESSOURCES HUMAINES – EMBAUCHE
Embaucher : avant le 01.07.2017 !
Votre entreprise peut bénéficier d’une prime pour toute embauche jusqu’à 1,3 Smic.
Un dispositif avantageux mais pour en profiter, vous devez embaucher avant le 01.07.2017. Nos conseils…
L’aide embauche PME
Pour qui ? « Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs, etc.).
Une embauche jusqu’au 30.06.2017. L’aide bénéficiait à l’origine aux embauches réalisées par les PME à partir du 18.01.2016 et jusqu’au 31.12.2016. Elle a été prolongée jusqu’au 30.06.2017 (décret 2016-1952 du 28.12.2016 modifiant le décret 2016-40 du 25.01.2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises) . Autrement dit, seuls les contrats de travail qui débuteront au plus tard à cette date pourront donner lieu au versement de l’aide, et ce quel que soit la date de leur signature.
Jusqu’à 1,3 Smic. Sont concernées les PME qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic (soit 1 924,39 € mensuel pour 35 h de travail par semaine).
Une embauche en CDI ou CDD. Le bénéfice de l’aide est réservé à l’embauche d’un salarié en : CDI ; CDD de six mois et plus ; transformation d’un CDD en CDI ; contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à six mois.
Une aide de 500 € par trimestre… Le montant de l’aide est égal à 4 000 € au maximum pour un même salarié sur une période de deux ans.
… versée pendant deux ans. L’aide est versée à l’échéance de chaque période de trois mois civils d’exécution du contrat de travail à raison de 500 € par trimestre et dans la limite de 24 mois.
Bon à savoir. Le montant de l’aide dû au titre des premier et dernier mois d’exécution du contrat est versé au prorata des jours d’exécution du contrat. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.
Comment en bénéficier ?
Une demande dans les six mois. L’aide est gérée par l’Agence de services et de paiement (ASP). La demande tendant au bénéfice de l’aide est adressée par l’employeur auprès de l’ASP dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat. L’employeur atteste sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité mentionnées dans sa demande d’aide.
Puis une attestation. L’aide est versée, à échéance de chaque période trimestrielle, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié. Cette attestation, adressée sous forme dématérialisée via le site https://sylae.asp-public.fr/sylae/ doit être fournie avant les six mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.
Attention ! Son défaut dans les délais requis entraîne le non-versement définitif de l’aide au titre de cette période.
Une aide non cumulable avec… Cette aide ne se cumule pas avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.
… mais cumulable avec… Par contre, cette prime est cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, et du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Vous pouvez bénéficier d’une aide de 4 000 € pour l’embauche d’un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 Smic jusqu’au 30.06.2017 au plus tard ! Cumulable avec la réduction générale sur les bas salaires et le CICE, l’embauche d’un salarié au Smic vous exonère ainsi totalement de cotisations patronales pendant deux ans !