Chères Clientes, Chers Clients,

Comme vous le constatez, la situation sanitaire créée par l’épidémie de Covid-19 (coronavirus) s’aggrave et les conséquences économiques commencent à être perçues.

Au-delà des messages de précautions sanitaires que vous recevez en tant que citoyens, notre propos est de vous assurer de notre présence en cas d’impacts négatifs sur votre activité. Nous sommes engagés pour rester vigilants et renforcer la prévention des difficultés.

Bien entendu, notre équipe est à votre écoute pour toute question qu’appellerait cette situation exceptionnelle.

Vous trouverez ci-dessous une fiche de Questions/réponses sur le coronavirus Covid-19.

Ce  fichier pdf réalisé par le ministère du travail, à l’attention des entreprises et salariés peut être téléchargé.

Cliquez sur ce lien ⇒ Questions Réponses Coronavirus – document gouvernemental

News en direct sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

12/03/2020

Déclaration de maintien à domicile – AMELI.FR

Service de déclaration en ligne des arrêts de travail. Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d’établissements scolaires. Elles ont également décidé le confinement à domicile des enfants vivant dans ces communes, même si ceux-ci n’y sont pas scolarisés. Cette décision s’accompagne, pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail, d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie. Le télé-service « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie est l’outil mis en place à cette fin.

Lire l’intégralité de l’information ici : Déclaration de maintien à domicile coronavirus

Veuillez trouvé ci dessous les 2 attestations nécessaires aux déplacements réglementaires :

Attestation_de_deplacement_derogatoire (1)

Justificatif_de_deplacement_professionnel-pdf-_1__1584452365

Limitons les risques de contamination

Dans ce contexte et pour assurer la continuité du service, privilégiez le télétravail au moindre doute, sans formalisme au cas particulier, avec consultation du CSE.
Préférez les outils numériques avec vos clients plutôt que le contact direct.

Mesures de prévention

Informations sur le coronavirus et les gestes barrières à consulter ici, au sein de l’entreprise par mail, note de service ou affichage.
Report des déplacements vers les zones à risque à consulter ici et rapatriement des salariés en mission ponctuelle dans ces zones.

News 10/03/2020

Épidémie : l’URSSAF peut vous accompagner en cas de difficultés

L’épidémie de Coronavirus peut perturber le fonctionnement de l’entreprise et donc peut avoir un impact sur votre trésorerie. Le réseau des URSSAF rappelle qu’il est mobilisé pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer les cotisations sociales.

Si l’épidémie de Coronavirus a un impact sur votre activité et que cela entraîne des difficultés financières qui vous empêchent de remplir vos obligations sociales, votre URSSAF peut vous accompagner à trouver une solution adaptée à votre situation.

Pour cela, il est important de ne pas laisser passer les échéances sans réagir. Afin de faire face aux conséquences de cette épidémie de Coronavirus, votre URSSAF est mobilisée pour venir en soutien aux employeurs et travailleurs indépendants subissant une perturba on majeure de leur activité.

Concernant les échéances sociales, votre URSSAF peut vous proposer des solutions :

  • Échelonnement des paiements ;
  • Remise exceptionnelle sur les majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Notez-le

Les travailleurs indépendants ont la possibilité de demander notamment une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations et un nouvel échéancier de paiement de cotisations prévisionnelles.

Pour cela, vous avez 2 possibilités, si vous êtes employeur ou profession libérale. La procédure est la même qu’en cas de difficultés liées au mouvement social national :

  • Via Internet sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle » ;
  • Soit appeler le 3957 (0,12 euro/min + prix appel).

Pour les travailleurs indépendants, artisan ou commerçant, le numéro est 3698 (service gratuit + prix appel). Il est également possible de contacter l’URSSAF par mail sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »

News 05/03/2020 :

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

L’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment :

  1. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  2. Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
  3. L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  4. Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
  5. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.

L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure.

  • En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le  Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner dans les territoires les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.
  • Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.
  • La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.
  • L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.
  • Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.

Chères Clientes, Chers Clients,

Comme vous le constatez, la situation sanitaire créée par l’épidémie de Covid-19 (coronavirus) s’aggrave et les conséquences économiques commencent à être perçues.

Au-delà des messages de précautions sanitaires que vous recevez en tant que citoyens, notre propos est de vous assurer de notre présence en cas d’impacts négatifs sur votre activité. Nous sommes engagés pour rester vigilants et renforcer la prévention des difficultés.

Bien entendu, notre équipe est à votre écoute pour toute question qu’appellerait cette situation exceptionnelle.

Vous trouverez ci-dessous une fiche de Questions/réponses sur le coronavirus Covid-19.

Ce  fichier pdf réalisé par le ministère du travail, à l’attention des entreprises et salariés peut être téléchargé.

Cliquez sur ce lien ⇒ Questions Réponses Coronavirus – document gouvernemental

News en direct sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

12/03/2020

Déclaration de maintien à domicile – AMELI.FR

Service de déclaration en ligne des arrêts de travail. Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d’établissements scolaires. Elles ont également décidé le confinement à domicile des enfants vivant dans ces communes, même si ceux-ci n’y sont pas scolarisés. Cette décision s’accompagne, pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail, d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie. Le télé-service « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie est l’outil mis en place à cette fin.

Lire l’intégralité de l’information ici : Déclaration de maintien à domicile coronavirus

Veuillez trouvé ci dessous les 2 attestations nécessaires aux déplacements réglementaires :

Attestation_de_deplacement_derogatoire (1)

Justificatif_de_deplacement_professionnel-pdf-_1__1584452365

Limitons les risques de contamination

Dans ce contexte et pour assurer la continuité du service, privilégiez le télétravail au moindre doute, sans formalisme au cas particulier, avec consultation du CSE.
Préférez les outils numériques avec vos clients plutôt que le contact direct.

Mesures de prévention

Informations sur le coronavirus et les gestes barrières à consulter ici, au sein de l’entreprise par mail, note de service ou affichage.
Report des déplacements vers les zones à risque à consulter ici et rapatriement des salariés en mission ponctuelle dans ces zones.

News 10/03/2020

Épidémie : l’URSSAF peut vous accompagner en cas de difficultés

L’épidémie de Coronavirus peut perturber le fonctionnement de l’entreprise et donc peut avoir un impact sur votre trésorerie. Le réseau des URSSAF rappelle qu’il est mobilisé pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer les cotisations sociales.

Si l’épidémie de Coronavirus a un impact sur votre activité et que cela entraîne des difficultés financières qui vous empêchent de remplir vos obligations sociales, votre URSSAF peut vous accompagner à trouver une solution adaptée à votre situation.

Pour cela, il est important de ne pas laisser passer les échéances sans réagir. Afin de faire face aux conséquences de cette épidémie de Coronavirus, votre URSSAF est mobilisée pour venir en soutien aux employeurs et travailleurs indépendants subissant une perturba on majeure de leur activité.

Concernant les échéances sociales, votre URSSAF peut vous proposer des solutions :

  • Échelonnement des paiements ;
  • Remise exceptionnelle sur les majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Notez-le

Les travailleurs indépendants ont la possibilité de demander notamment une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations et un nouvel échéancier de paiement de cotisations prévisionnelles.

Pour cela, vous avez 2 possibilités, si vous êtes employeur ou profession libérale. La procédure est la même qu’en cas de difficultés liées au mouvement social national :

  • Via Internet sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle » ;
  • Soit appeler le 3957 (0,12 euro/min + prix appel).

Pour les travailleurs indépendants, artisan ou commerçant, le numéro est 3698 (service gratuit + prix appel). Il est également possible de contacter l’URSSAF par mail sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »

News 05/03/2020 :

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

L’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment :

  1. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  2. Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
  3. L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  4. Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
  5. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.

L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure.

  • En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le  Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner dans les territoires les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.
  • Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.
  • La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.
  • L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.
  • Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.