Alertes et Conseils de Francis Lefebvre revient ce mois ci sur la gestion des impayés.
Mocreaux choisis :
Malgré vos relances, vous déplorez encore des impayés. Si vous clôturez votre exercice au 31.12, il faut agir vite pour éviter d’être imposé sur des sommes non perçues…
Difficultés de paiement. Parmi vos clients, certains connaissent malheureusement quelques difficultés, entraînant pour l’entreprise des retards dans le règlement des factures.
Des relances, des mises en demeure… Face à un impayé, il est impératif de prendre rapidement contact avec le client défaillant. S’il s’agit d’un simple oubli, un rappel permettra de débloquer rapidement la situation. Si le client rencontre des difficultés, ce sera le moyen d’envisager avec lui des modalités de règlement. Dans tous les cas, pensez à faire des relances, voire à envoyer des mises en demeure.
Impayé : une créance imposable, sauf… Face à un impayé, la créance reste malgré tout imposable, puisqu’elle est certaine dans son principe et son montant. Pour éviter d’être imposé sur une créance dont l’entreprise n’a pas obtenu le paiement, il est toutefois possible de constituer une provision, qui viendra en déduction du résultat fiscal. Mais la déduction de cette provision répond à des conditions précises : la charge à laquelle elle se rapporte doit être elle-même déductible ; elle doit se rapporter à une perte ou une charge nettement précisée, non purement éventuelle et que des évènements en cours rendent probable. Enfin, la perte doit être évaluée avec une approximation suffisante.
Anticiper les preuves. L’ensemble de ces conditions requiert donc d’être en mesure d’établir la charge ou la perte probable qui résulterait d’un défaut de paiement. Ce qui implique d’établir, grâce à un dossier complet, le doute sur la recouvrabilité de la créance.
Conseil. Il est nécessaire de se constituer un dossier dans lequel sera recensé l’ensemble des pièces justificatives de la créance (bon de commande, devis, facture, etc.) et des différents échanges et courriers prouvant les diligences de l’entreprise pour recouvrer sa créance (relances, mises en demeure, etc.). Il faut donc faire le point rapidement, en amont de la clôture de l’exercice, sur les créances clients en attente de paiement et sur les éventuels défauts de paiement pour identifier les créances qui devront faire l’objet d’une provision.
Vous pourrez constituer une provision pour créance douteuse et la déduire du résultat si vous prouvez la défaillance du client à l’aide d’un dossier solide. Pour cela, penchez-vous sur les impayés rapidement !