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déc 09

Une nouvelle aide aux entreprises du BTP

Une nouvelle aide aux entreprises du BTP

 

Aide Bâtir+ : améliorer les conditions de santé et de sécurité. Bâtir+ est une aide financière destinée aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés, affiliées au régime général, pour l’achat de matériels (conformes au cahier des charges techniques) permettant : de prévenir les risques de chutes (plancher et protection de trémies, escalier provisoire et passerelle d’accès), de diminuer les manutentions manuelles (grue à montage automatisé, table à maçonner et tréteau à manivelle), ou d’améliorer les conditions de travail et d’hygiène (bungalow de chantier).

À noter. Sont exclues les entreprises : ayant déjà bénéficié de deux dispositifs d’aide financière de la part de l’Assurance Maladie-Risques Professionnels depuis janvier 2014 ; bénéficiant d’un contrat de prévention ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de deux ans ; sous injonction quelle que soit la nature du risque à la date de versement de l’aide financière ; sous majoration de leur taux de cotisation dès initiation de l’investissement par l’entreprise jusqu’à la date de versement de l’aide financière ; ayant bénéficié de subvention de l’OPPBTP.

Jusque 25 000 €. La subvention de Bâtir+ s’élève à 40 % de l’investissement HT dans la limite d’un montant total de 25 000 €. Le taux est augmenté à 50 % pour l’ensemble si un bungalow est inclus dans la subvention.

Une aide du 01.09.2016 au 15.11.2017. Pour bénéficier de l’aide, vous devez acheter le matériel neuf dans la période de validité de l’offre. Les équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée, ou ceux achetés avant le 01.09.2016 ne sont pas éligibles à l’aide.

Comment l’obtenir ? Vous devez impérativement réserver Bâtir+ avant le 15.07.2017, et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l’aide avant le 15.11.2017 à votre caisse d’assurance maladie en région (Carsat, Cramif, CGSS).

 

Important!

Les entreprises du BTP de 1 à 49 salariés peuvent bénéficier d’une aide jusque 25 000 € pour l’achat de matériel permettant d’améliorer les conditions de santé et de sécurité entre le 01.09.2016 et le 15.11.2017.

Source : Astuces & Conseils Chef d’entreprise

 

 

www.cfcaexpert.fr

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