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avr 04

TVA sur l’essence : enfin déductible ?

Warning!

Jusqu’à présent, la TVA sur l’essence des véhicules utilisés dans votre entreprise n’était pas déductible mais depuis le début de l’année, elle l’est désormais en partie…

Pour rappel, la déduction de la TVA sur un véhicule dépend de son type : véhicule de tourisme (VP sur la c

voit

arte grise) ou véhicule utilitaire (VU). Ainsi, la TVA n’est pas déductible pour un véhicule de tourisme. A contrario, la TVA relative à un véhicule utilitaire est déductible.

La TVA sur le gazole et le super éthanol E85… S’agissant du gazole et du super éthanol E85, la TVA est partiellement ou totalement récupérable, selon que le véhicule est ou n’est pas exclu du droit à déduction en matière de TVA. Ainsi, s’il s’agit d’un véhicule de tourisme, la TVA est récupérable à hauteur de 80 %. Mais s’il s’agit d’une camionnette, la TVA est alors récupérable en totalité.

Bon à savoir. La TVA relative au GNV, GPL et à l’électricité est déductible en totalité, utilitaire ou non.

La TVA sur les essences : jamais déductible jusque-là…

Désormais déductible à hauteur de 10 % sur les VP dès 2017… La TVA grevant les essences devient déductible graduellement : à hauteur de 10 % en 2017 si elles sont utilisées pour les véhicules exclus du droit à déduction (VP). Cette proportion sera augmentée tous les ans jusqu’à atteindre 80 % à compter de 2021.

… et à hauteur de 20 % sur les VU à compter de 2018. La TVA sur les essences sera déductible à hauteur de 20 % en 2018 si elles sont utilisées pour les véhicules non exclus du droit à déduction (VU), proportion augmentée tous les ans jusqu’à la déductibilité totale à compter de 2022 (loi de finances pour 2017, art. 31) .

Conseil. Dans les cas où la TVA est récupérable, et pour pouvoir la déduire, vous devez produire une facture mentionnant le nom et l’adresse de l’entreprise. En prenant une carte carburant, vous faciliterez la gestion de ce poste grâce à l’envoi d’une facture mensuelle qui vous évitera d’avoir à conserver d’innombrables tickets.