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avr 13

Nouvelle aide fiscale aux entreprises pour l’investissement industriel

Manuel Valls annonce une nouvelle aide fiscale aux entreprises pour l’investissement industriel

De nouvelles mesures pour relancer l’économie sont présentées par le Premier ministre dans la foulée d’un séminaire gouvernemental exceptionnel.

 

Déduction de 140% des amortissements :

 

Cet avantage fiscal exceptionnel s’appliquera à tous les investissements industriels réalisés à partir du 15 avril prochain et ce pendant un an, jusqu’au 15 avril 2016. Pour Manuel Valls, c’est « un effort sans précédent ». C’est surtout une baisse de l’IS (impôt sur les sociétés) pour soutenir les entreprises qui investissent.

Jusqu’au 15 avril 2016, elles vont pouvoir « sur-amortir »  de 40 % leurs investissements industriels. En clair, elles augmenteront de 40 % les sommes déduites de leurs résultats.

Au lieu de 100 %, elles déduiront 140% de la valeur de la machine achetée de leur bénéfice imposable et donc réduiront leur impôt sur les sociétés (IS). La durée moyenne des amortissements étant en général de cinq ans, les entreprises pourront ainsi bénéficier de cette baisse d’IS sur plusieurs années.  Cela représentera une « économie d’impôt de plus de 13 % » a signifié le chef du gouvernement, parlant ainsi « d’un effort de 2,5 milliards d’euros pour l’Etat ».

 

Exemple : une entreprise qui investirait sur la période visée dans une machine industrielle de 100 000 € pourrait alors amortir ce bien sur une valeur de 140 000 € (100 000 € majorée de 40 %) et pratiquer des dotations aux amortissements de 28 000 €  (soit 140 000 / 5) chaque année pendant 5 ans au lieu de 20 000 € (100 000 / 5). Si cette entreprise est soumise à l’IS au taux de 33.33%, elle économiserait ainsi sur 5 ans, 13 333 € d’impôt (soit 40 000 € x 33.33%).

 

Exercices

Amortissement Avant Réforme

Amortissement Après Réforme

N

100 000 / 5 = 20 000 €

140 000 / 5 = 28 000 €

N+1

20 000 €

28 000 €

N+2

20 000€

28 000 €

N+3

20 000 €

28 000 €

N+4

20 000 €

28 000 €

 

Impact résultat de la réforme : Baisse du résultat de 5 x 8 000 € = 40 000 € soit une baisse de l’IS à payer de 40 000 x 33.33 % = 13 333 €.

 

 

Sources : Journaux (l’Express, le Figaro, Les Echos)