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oct 04

Déduire les cadeaux d’affaires en 2016…

cadeauxDéduire les cadeaux d’affaires en 2016…

Vous recevez en ce moment des propositions de cadeaux d’affaires à offrir à vos relations commerciales en vue des fêtes de fin d’année. Quel coût fiscal pour cette dépense ?

Pour les déduire du résultat…  C’est déjà le moment de penser aux cadeaux d’affaires que vous allez offrir à vos meilleurs clients et fournisseurs en remerciement pour les contrats passés mais également dans le but de les fidéliser pour l’avenir. Au moment de réaliser ces dépenses, vous vous posez toutefois la question de leur déductibilité ou non du résultat de votre entreprise.

Un cadeau d’une valeur « normale » dans l’intérêt de l’entreprise. Pour être déductibles du bénéfice, les cadeaux d’affaires doivent être réalisés pour favoriser la bonne marche de l’entreprise ou son futur développement : il suffit que le cadeau corresponde à une gestion normale et soit fait au profit d’un fournisseur ou d’un client. Aucune condition liée à la valeur du cadeau n’est fixée, étant entendu que le cadeau ne doit pas être excessif, au regard notamment de la taille et de l’activité de l’entreprise, ainsi que de son chiffre d’affaires.

Et pour déduire la TVA…  La TVA qui grève les biens cédés sans rémunération ou contre une rémunération manifestement inférieure à leur prix normal n’est pas déductible. Ce principe souffre toutefois d’une exception : la fourniture de biens de très faible valeur peut faire l’objet d’une récupération de la TVA. Mais qu’entend-on par « faible valeur » ?

Une valeur limitée à 69 €. Cette « faible valeur » vient d’être revalorisée à 69 € TTC par un arrêté du 10.06.2016 (65 € TTC auparavant). Elle correspond à l’ensemble des objets offerts au cours d’une année à un même destinataire et doit inclure tous les frais annexes qui s’y rapportent (frais de port, d’emballage, …).

Contourner cette limite ? L’invitation de clients à un événement sportif ou culturel n’entre pas dans la catégorie des cadeaux mais dans celle des frais de réception professionnelle. En plus de la déduction de la charge engagée des résultats imposables, vous pourrez également récupérer la TVA payée. Il conviendra de vous assurer néanmoins que la dépense se rattache à la gestion de votre entreprise et que son montant n’est pas excessif au regard de l’avantage attendu.

 

Important!

Si les cadeaux sont en principe déductibles du résultat, la TVA ne sera quant à elle récupérable que si leur valeur n’excède pas 69 €. Au-delà, préférez une invitation à un évènement sportif ou culturel !
Source : Alertes & Conseils Impôts INDICATOR