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sept 09

CVAE au 15/09/2016

CVAE

À payer pour le 15 septembre !

Pour le 15 septembre, votre entreprise doit payer le deuxième acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Un acompte à calculer… et optimiser ?

Qui est concerné ? Toutes les entreprises, exerçant une activité elle-même soumise à la cotisation foncière des entreprises, dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 152 500 €, sont soumises à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Mais pour qu’une cotisation soit effectivement à payer, encore faut-il que l’entreprise réalise au moins 500 000 € de chiffre d’affaires (la méthode particulière de calcul exonérant dans les faits les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à ce seuil).

Quel montant ? Cette cotisation est calculée en appliquant à la valeur ajoutée produite au cours de période de la référence un taux déterminé en fonction du chiffre d’affaires réalisé (au maximum de 1,5 %). Si l’entreprise doit payer une CVAE, elle doit s’acquitter de deux acomptes, au 15 juin et au 15 septembre de chaque année, chaque acompte étant égal à 50 % du montant de cette CVAE. L’année suivant celle de l’imposition, l’entreprise doit procéder à la liquidation définitive de la CVAE sur une déclaration à souscrire au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er  mai. La cotisation retenue pour le calcul des acomptes est déterminée à partir de la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultats exigée à la date de paiement de l’acompte (un ajustement du deuxième acompte est opéré de manière à ce que, le cas échéant, le montant du premier acompte corresponde à la valeur ajoutée de la déclaration de résultat exigée à la date du deuxième acompte).

À noter. Si le montant de la CVAE de l’année précédente est inférieure à 3 000 €, aucun acompte n’est dû.

Quelle optimisation ? Par principe, le montant de l’acompte est fixé par référence au montant de la CVAE de l’exercice précédent. Cela étant, un ajustement est toujours possible : si l’entreprise estime que le montant des acomptes versés sera supérieur au montant de la cotisation effectivement due au titre de l’année d’imposition, elle pourra réduire à due concurrence le montant de l’acompte dû en septembre. Mais soyez vigilant : si les versements sont inexacts de plus du 1/10e , l’entreprise sera redevable d’une majoration de 5 %.

Vous pouvez toujours moduler le montant de l’acompte dû. Mais attention à faire un calcul précis pour éviter toute majoration !

 

Source Indicator Francis Lefebvre.