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mar 08

Acompte d’IS au 15 mars 2017

Rappel : acompte d’IS et de contributions assimilées à verser au 15 mars 2017

 

Le 15 mars au plus tard, les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS, de contribution sociale et de CRL. De même, les sociétés qui ont mis en paiement leur distribution du 1er décembre 2016 au 28 février 2017 doivent acquitter, le 15 mars 2017, la contribution additionnelle à l’IS de 3 %.

L’essentiel

Les sociétés bénéficiaires doivent acquitter un acompte d’IS le 15 mars.

Les sociétés peuvent tenir compte du taux de 28 % pour le calcul de leur acompte du 15 mars.

Les entreprises qui ont clôturé leurs comptes entre le 20 février et le 19 mai 2016 inclus doivent verser en même temps que leur 4e acompte d’IS, le cas échéant, un acompte de contribution sur les revenus locatifs (CRL).

L’IS et les contributions assimilées doivent être acquittés par télérèglement.

 

Revue fiduciaire du 08/03/2017